Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Vente Préambule SdBStore.com est le site marchand de la société : SARL GPS Lieu dit les Pujades 83560 RIANS ( France) Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société GPS, au capital de 8000€, inscrite au RCS DRAGUIGNAN sous le numéro 445 116 031, N° de TVA Intracommunautaire : FR3044511603100011 Ci-après dénommée « le vendeur », Et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.sdbstore.com dénommée ci-après « l'acheteur ». Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société GPS pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Art. 1 - Prix Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition (voir art 7 - Livraison). SdBStore peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. SdBStore peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. SdBStore se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d'annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h. Les produits demeurent la propriété de SdBStore jusqu'au paiement complet du prix. Art. 2 - Commande SdBStore propose à ses clients 4 modes de commande : - Par Internet, sur le site www.sdbstore.com - Par téléphone en contact un conseiller au 06 11 96 7000 ou 04 84 48 97 61 - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h00 - Par courrier en adressant bon de commande et règlement à l'adresse : Sdb Store - Lieu dit les Pujades 83560 RIANS ( France) - Par fax en adressant bon de commande et choix de règlement au 04 94 80 56 99 Les commandes passées par courrier et par fax doivent impérativement datées et signées. Dans le cas de commande dans le cadre d'une promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier. 2.1. Informations Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, SdBStore ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. 2.2. Offres Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le site www.sdbstore.com sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société SdBStore ne peut être tenue pour responsable de différences mineures. 2.3. Réserve SdBStore se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré... - SdBStore peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande. Art.3 - Validation 3.1. Après le processus de commande, le fait de " valider " signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve. 3.2. Annulation et modification Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez le Service Client : - par téléphone au 06 11 96 7000 ou 04 84 48 97 61 du lundi au vendredi de 14h à 16h Si la commande concerne des articles déjà en cours d'expédition, SdBStore se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande. 3.3. Délai de rétractation La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits. Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation : - Nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client pour valider l'adresse de retour de vos articles ; - Puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à l'adresse indiquée par le Service Client. Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement par lettre chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés. Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès du Service Client. Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez SdBStore et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour. Art.4 - Disponibilité En cas de rupture de stock, SdBStore adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port et d'expédition au prorata de la commande. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité. Art. 5 - Paiement Les modes de paiement acceptés par SdBStore sont les suivants : - Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) - En ligne, transaction sécurisée SSL - Chèque bancaire ou postal ou Paypal - Virement bancaire SdBStore vous informe que notre site est membre du réseau Vérifiance pour la protection contre les chèques volés ou impayés par contrôle du fichier FNCI. Vous pouvez accéder aux informations : Banque de France FNCI Section droit d'accès 86067 Poitiers Cedex 9 Art.6 - Sécurisation des paiements et des données 6.1. Transactions bancaires En ligne : transaction sécurisée grâce au système de paiement ATOS de la Banque Crédit Agricole SSL (Secure Socket Layer). Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque .SdBStore ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Crédit Agricole sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, Atos Paiement vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). Par téléphone : en téléphonant au numéro 06 11 96 7000 ou 04 84 48 97 61 Notre Service Commande par téléphone se tient à votre disposition du lundi au vendredi (9h-12h / 14h- 18h00). 6.2. Hébergement du site L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire OVH 6.3. Protection du consommateur payant par carte bancaire. Pour vous garantir des achats en toute sécurité, SdBStore met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire. Site de paiement sécurisé Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées. Art.7 - Livraison Tous nos produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis notre entrepôt de Mitry compans (77). Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d'informations de perturbations sur le réseau routier. Les commandes sont expédiées par un transporteur privé, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. SdBStore peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière...). La dépose en étage n'étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client via le formulaire de contact. 7.1. Zone et tarifs de livraison SdBStore assure la livraison de ses articles en France selon les critères suivants :
Pour certains articles, vous pouvez choisir entre une livraison simple et une livraison sur créneau horaire, ce dernier étant optionnel. Les créneaux de livraison de 8h à 13h, sont disponibles sur toute la France métropolitaine. Si le choix se présente, la livraison sur créneau pourra faire l'objet d'un surcoût de 8 € . 7.2. Processus de commande et livraison La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé. La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée. Pour une commande " cadeau " ou " adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ", nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique " livraison " les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison. En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, SdBStore ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, SdBStore peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, Le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage. Livraison assurée par transporteurs privés : le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage. En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, SdBStore ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés. 7.3. Incidents de livraison Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis - SdBStore , GPS - Lieu dit les Pujades 83560 RIANS ( France) En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le Service Client afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné. Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produits figurants sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site www.sdbstore.com, par mail , par courrier ou fax. Art.8 - Services et Qualité 8.1. Expédition Votre colis n'est préparé que le jour de l'expédition. Les articles volumineux livrés par transporteur privé disposent de conditions et de délais de livraison spécifique mentionnés au moment de la commande, mais se situent généralement entre 4 et 7 jours ouvrés. Art.9 - Service Client Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition : - Par courrier à l'adresse suivante : SdB Store - GPS - Lieu dit les Pujades 83560 RIANS ( France) - Par fax : 04 94 80 56 99 - Par e-mail via le formulaire de contact du site www.sdbstore.com - Par téléphone au 06 11 96 7000 ou 04 84 48 97 61 du lundi au vendredi de 14h à 18h Art.10 - Propriété intellectuelle Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.sdbstore.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite. Art.11 - RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. La société SdB Store ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures. Art 12 - Droit applicable / Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit |